Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
941.20 CH-NE

Art. 10 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 - Abrogation

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 · Abrogation

Le règlement d'administration des bureaux de contrôle des ouvrages en métaux précieux, du 11 février 1936 [6] , est abrogé.

← Art. 9 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 Statut Art. 11 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →