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Art. premier Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 - Statut

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Art. premier Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 · Statut

1 Le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds (ci-après : le bureau) est juridiquement rattaché à l’État de Neuchâtel et administré sous l'autorité et la surveillance du Conseil d'État.

2. Le Département du développement territorial et de l’environnement est l’organe d’exécution (ci-après : le département).

Statut Art. 2 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 →

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