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Art. 8 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024 - Personnel

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Art. 8 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024 · Personnel

Le personnel du bureau est engagé par contrat de droit privé soumis au Code des obligations.

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