Art. 6 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024

1 La direction opérationnelle technique comporte un ou plusieurs membres.

2. Elle veille à ce que les opérations de contrôle des métaux précieux soient faites conformément à la législation en la matière.

3. Elle édicte un règlement d’organisation pour la mise en œuvre du droit fédéral, qui devra être accepté par le conseil d’administration, le département et le bureau central.

4. Elle engage le personnel nécessaire au fonctionnement du bureau.

5. La désignation des membres de la direction opérationnelle technique et l’engagement du personnel sont soumis à approbation par l’autorité fédérale conformément à l’article 8, alinéa 4, de l’OCMP.

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