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Art. 17 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024 - Référendum

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Art. 17 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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