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Art. 16 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce

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Art. 16 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024

La loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014, est modifiée comme suit

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