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Art. 15 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024

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Art. 15 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024

La loi sur le contrôle des finances (LCCFI), du 3 octobre 2006, est modifiée comme suit

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