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Art. 5 Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992 - Entrée en vigueur

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Art. 5 Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 1992.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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