Art. 4 Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992 - Abrogation

Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté

a) l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 1972 [5] ;

b) les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980 [6] .

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