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Art. 9 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 - Modification du droit antérieur

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
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Art. 9 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 · Modification du droit antérieur

L'article 2 de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 22 février 1966 [4] est abrogé et remplacé par la disposition suivante

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