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Art. 3 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 - Jours fériés

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
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Art. 3 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 · Jours fériés

[1] 1 Le 1 er janvier, le 1 er mars, le 1 er mai, Vendredi Saint, l’Ascension et le jour de Noël, ainsi que le 2 janvier et le 26 décembre lorsque le 1 er janvier, respectivement le jour de Noël tombent un dimanche, sont jours de repos assimilés au dimanche.

2. Le Conseil d'Etat peut instituer dans certaines régions d'autres jours fériés, mais au maximum un par année et par commune.

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