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Art. 2 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 - Dimanche

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
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Art. 2 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 · Dimanche

Le dimanche est jour de repos hebdomadaire.

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