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Art. premier Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 - But

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
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Art. premier Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 · But

La présente loi a pour but de fixer les jours de repos et d'assurer, durant ces jours, la protection de la paix publique et le repos de chacun.

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