Art. 9 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 - Extension en fonction du type de commerce

[5] 1 Les boulangeries peuvent être ouvertes dès 5h00.

2. Les commerces des stations-service situés le long d'axes de circulation importants, dont l'assortiment est limité à des marchandises répondant principalement aux besoins particuliers des voyageurs, transportables par une seule personne, en service rapide ou self-service et ne nécessitant aucun conseil, d'une surface commerciale maximale de 120m 2 (shops), peuvent être ouverts de 6h00 à 22h00.

3. Les laiteries qui fonctionnent comme centres collecteurs de lait sont autorisées à ouvrir jusqu'à 19h00 le samedi et la veille des jours fériés.

4. Les communes sont compétentes pour fixer les heures d'ouverture des kiosques, soit les petits points de vente et stands de vente dont l’offre se compose principalement de publications de la presse écrite, sucreries, articles de tabac et souvenirs ainsi que de boissons et d’en-cas à consommer sur place ou en route; les heures d'ouverture doivent se situer entre 6h00 et 22h00.

5. Les communes sont compétentes pour fixer les heures d’ouverture des spas, saunas et bains de vapeur humide (hammam). Les heures d’ouverture doivent se situer entre 6h00 et 22h00.

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