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Art. 6 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 - Heures d'ouverture ordinaires

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Heures d'ouverture des commerces

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Art. 6 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 · Heures d'ouverture ordinaires

1 Du lundi au samedi, les commerces peuvent être ouverts dès 6h00.

2. Ils doivent être fermés

b) à 18h00 le samedi et la veille des jours fériés.

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