Art. 4 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

En tant qu'ils revêtent un caractère accessoire et sont essentiellement destinés à la clientèle et au personnel des établissements ou institutions auxquels ils se rattachent, les commerces installés dans les hôpitaux et les homes, dans les institutions à but culturel ou sportif et dans les autres institutions analogues peuvent rester ouverts tant et aussi longtemps que ces établissements et institutions demeurent accessibles au public.