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Art. premier Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 - But

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013 · But

La présente loi a pour objet de régler les heures d'ouverture des commerces.

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