Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014 - Définitions

[2] 1 Une vente de bienfaisance est un événement organisé par une entité ne poursuivant pas de but lucratif, au cours duquel les marchandises vendues le sont dans un but d'utilité publique ou de bienfaisance.

2. Un commerce de fleurs est un commerce où se vendent essentiellement des fleurs coupées et de petites plantes en pots.

3. Un commerce d'alimentation est un commerce dont l'assortiment est constitué de denrées alimentaires, éventuellement complété de quelques articles d'hygiène et d'usage courant.

4. Une boulangerie est un commerce où le pain est produit et vendu.

5. Une exploitation agricole est définie conformément à la législation fédérale sur l'agriculture.

6. Une exposition commerciale est un événement au cours duquel un commerce spécialisé présente des marchandises nouvelles, accueille la clientèle de manière particulière et organise des animations, dans ses propres locaux.

7. Une manifestation importante est

a) un événement non récurrent lié au commerce concerné tel l'inauguration de nouveaux locaux, une réouverture après transformations ou un anniversaire important ou;

b) un événement traditionnellement organisé par les commerces d'une branche.

8. Un rassemblement est considéré comme temporaire s'il n'excède pas 14 jours.

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