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Art. 9 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Présence de la personne responsable

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 2 Règles générales pour l'autorisation et l'annonce
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Art. 9 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Présence de la personne responsable

1 La personne responsable doit être physiquement présente dans l’entreprise durant au moins 15 heures par semaine.

2. Une personne peut être responsable de plusieurs établissements.

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