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Art. 81 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 14 Dispositions transitoires et finales
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Art. 81 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2025.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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