Art. 78 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Équipements et locaux

1 Le siège et les éventuelles antennes doivent chacun disposer

a) d’un bureau d’accueil pour la clientèle ;

b) d’un véhicule de transport des personnes décédées homologué ;

c) du matériel nécessaire pour les levées de corps et la célébration d’un service funèbre (brancard, civière, housse mortuaire, matériel hygiénique, chariot, tréteaux).

2. Un stock de cercueils doit être disponible pour chaque entreprise.

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