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Art. 74 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 10 Solariums et activités esthétiques à risque

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Art. 74 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

L'annonce d'exercice d'activité esthétique à risque mentionne

e) les produits utilisés.

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