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Art. 72 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 10 Solariums et activités esthétiques à risque
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Art. 72 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

Les activités esthétiques à risque ne sont pas soumises à obligation d'annonce si

a) elles sont exercées sous la surveillance d’un-e médecin ;

b) elles sont exercées sous la surveillance d’un-e médecin-dentiste ou par un-e hygiéniste dentaire diplômé-e pour ce qui concerne le blanchiment des dents.

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