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Art. 70 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Solarium : informations requises

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 10 Solariums et activités esthétiques à risque
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Art. 70 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Solarium : informations requises

1 L'annonce d'exploitation de solarium indique

c) le nombre d'appareils.

2. L'annonce est accompagnée des documents suivants

c) instructions et avertissements aux client-e-s.

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