Art. 69 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Transactions suspectes

1 La personne qui exerce le commerce professionnel d’occasions ou l’achat de métaux précieux doit relever l’identité du vendeur ou de la vendeuse sur la base d’un document d’identité, son adresse, ainsi que la date d’acquisition, lorsqu’elle acquiert des objets mobiliers suspects ou lorsqu’elle agit comme intermédiaire pour une telle transaction ; elle doit prendre et conserver des photos des objets vendus ainsi qu’une copie du document d’identité.

2. Si le vendeur ou la vendeuse est une personne morale, la personne qui exerce le commerce professionnel d'occasions ou l'achat de métaux précieux doit vérifier que la personne physique qui établit la transaction dispose des pouvoirs nécessaires.

3. Une transaction est notamment suspecte au sens de l’article 37, alinéa 2 LPCom lorsqu’une même personne vend à plusieurs reprises de mêmes objets (montres, bijoux, téléphones portables, etc.) ou lorsqu’il existe un doute sur la légitimité de la provenance des objets proposés à la vente, au regard par exemple du comportement de la personne ou de l’état des objets.