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Art. 67 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Métaux précieux

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 9 Commerce professionnel d’occasion et achat de métaux précieux
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Art. 67 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Métaux précieux

Les métaux précieux sont ceux définis par la législation fédérale sur le contrôle des métaux précieux.

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