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Art. 66 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Informations requises

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 9 Commerce professionnel d’occasion et achat de métaux précieux

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Art. 66 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Informations requises

L'annonce d'exercice du commerce professionnel d'occasions mentionne

d) la période d'activité, si elle n'est pas permanente.

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