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Art. 61 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Paris sportifs locaux

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 7 Loteries, lotos et tombolas
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Art. 61 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Paris sportifs locaux

Le département octroie les autorisations au sens de l’article 11, alinéa 2 LILJAr en appliquant par analogie les dispositions relatives aux petites loteries.

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