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Art. 60 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 7 Loteries, lotos et tombolas
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Art. 60 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

1 Lors de tournois de poker occasionnels, l’organisateur ou l’organisatrice doit fournir aux joueurs une information concernant les risques relatifs au jeu excessif.

2. Lors de tournois de poker réguliers, l’organisateur ou l’organisatrice doit établir un programme indiquant les mesures concrètes qu’il prend pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux.

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