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Art. 45 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Exclusion

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 5 Boissons alcooliques
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Art. 45 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Exclusion

Les événements ou prestations qui ne sont pas considérés comme manifestations publiques selon l'article 38, lettres a à d , ne sont soumis ni à autorisation de débit de boissons alcooliques ni à redevance.

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