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Art. 44 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Emplacements

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 5 Boissons alcooliques
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Art. 44 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Emplacements

1 L'autorisation d'exercer le commerce de détail ou le débit de boissons alcooliques est liée à un commerce fixe, une manifestation définie ou une entreprise de restauration.

2. Une entité peut être titulaire de plusieurs autorisations.

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