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Art. 40 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Concept sanitaire

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 4 Manifestations publiques
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Art. 40 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Concept sanitaire

Un concept sanitaire répondant aux exigences de la commission cantonale des urgences préhospitalières (COMUP) doit être fourni et appliqué pour toutes les manifestations accueillant plus de 1'000 personnes par jour.

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