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Art. 37 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Maisons de jeux

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 3 Entreprises de restauration, maisons de jeu et logements de vacances
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Art. 37 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Maisons de jeux

1 Les maisons de jeux peuvent ouvrir de 10h00 à 4h00.

2. Les établissements publics situés dans le bâtiment qui abrite la maison de jeux et qui entretiennent un lien de connexité avec elle peuvent ouvrir selon les mêmes horaires.

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