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Art. 34 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Redevance pour activité occasionnelle

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 3 Entreprises de restauration, maisons de jeu et logements de vacances
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Art. 34 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Redevance pour activité occasionnelle

Pour les établissements d'hôtellerie et de parahôtellerie d'une capacité maximale de 6 personnes, la taxe de base est de 2 francs par nuitée, plafonnée à 100 francs par an.

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