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Art. 21 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Hôtellerie et parahôtellerie

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 3 Entreprises de restauration, maisons de jeu et logements de vacances
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Art. 21 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Hôtellerie et parahôtellerie

1 L'autorisation pour l'exercice des activités d'hôtellerie et de parahôtellerie est octroyée si les logements et installations sanitaires sont conformes aux normes d'hygiène et de salubrité publique.

2. Les heures d’ouverture pour la clientèle externe des spas, saunas et bains de vapeur humide (hammam) doivent se situer entre 6h00 et 22h00.

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