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Art. 20 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Logements de vacances

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 3 Entreprises de restauration, maisons de jeu et logements de vacances
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Art. 20 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 · Logements de vacances

1 Le logement mis à disposition de tiers à titre onéreux par la personne qui y habite est assimilé à un logement de vacances durant la période de mise à disposition.

2. Les logements de vacances ne relèvent pas de l'hôtellerie ou de la parahôtellerie au sens de l'article 4, lettres e et f LPCom.

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