Art. 17 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Domaines d’activité

1 L'autorisation précise les domaines d'activité selon les catégories suivantes

a) hôtellerie ;

b) camping ;

c) logement d'hôtes ;

d) remise de boissons avec ou sans alcool ;

e) remise de denrées alimentaires préemballées acquises de tiers ;

f) préparation et remise de denrées alimentaires ;

g) organisation régulière de danses publiques ;

h) organisation régulière d'attractions ;

i) offre régulière de jeux publics ;

j) utilisation régulière de sonorisation dépassant la limite fixée à l’article 31 ;

k) prostitution ;

l) petits tournois de poker.

2. Le domaine d'activité est considéré comme régulier s'il excède 10 jours par an.

3. Pour les services de traiteur et les cuisines ambulantes, seuls les domaines d’activité cités aux lettres d à f peuvent être autorisés.

← Art. 16 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 Organisation Art. 18 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 →