Art. 11 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025 - Publicité de l’autorisation

1 Les autorisations doivent être affichées à la vue du public selon les modalités suivantes

a) autorisation de tenir un établissement public ou une cuisine ambulante : au lieu d'accueil principal ;

b) autorisation de tenir une piscine publique : à la caisse ;

c) autorisation d'organiser des petits tournois de poker réguliers : dans la salle de jeux ;

d) autorisation d'exploiter un automate délivrant des produits du tabac : à proximité immédiate de l'automate ;

e) autorisation de remettre des produits du tabac, à l’exception des produits remis dans le cadre de manifestations publiques : à la caisse ou à proximité des caisses ;

f) autorisation d'exercer le commerce de détail de boissons alcooliques : à l’information, à la caisse ou à proximité des caisses ;

g) autorisation d’exploiter une entreprise de pompes funèbres : aux lieux d’accueil ;

h) autorisation d’exercer le tatouage, le maquillage permanent et le perçage : au lieu d’accueil principal.

2. Les autorisations des autres activités ne doivent pas être affichées mais tenues à disposition des organes de contrôle.

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