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Art. 9 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 - Locaux et installations

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - Chapitre 3 Règles générales
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Art. 9 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 · Locaux et installations

[5] Les locaux et les installations doivent être adaptés à l’activité qui s’y exerce, notamment en ce qui concerne la santé, l’hygiène, la sécurité et l’ordre public.

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