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Art. 41 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 - Armes et munitions

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - Chapitre 9 Mise en œuvre de législations fédérales
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Art. 41 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 · Armes et munitions

La police neuchâteloise est l'autorité compétente pour autoriser le commerce d'armes et de munitions.

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