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Art. 39 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 - Métrologie

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - Chapitre 9 Mise en œuvre de législations fédérales
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Art. 39 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014 · Métrologie

1 Le service assume les tâches d'office de vérification, au sens de la législation fédérale sur la métrologie.

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