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Art. 15 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - Chapitre 4 Régimes de l'autorisation et de l'annonce
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Art. 15 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014

Le titulaire doit afficher l'autorisation à la vue du public. Le Conseil d'Etat règle les exceptions.

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