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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 - Abrogation

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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 · Abrogation

L’arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport (ARLoS), du 15 août 2012 [8] , est abrogé.

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