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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 - Modification du droit en vigueur

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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 · Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur figure en annexe.

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