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Art. 11A Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 - Émolument

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Art. 11A Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024 · Émolument

[7] Le département perçoit un émolument pour la surveillance des commissions de répartition.

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