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Art. 9 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LILJAr), du 8 juillet 2024 - Interdiction

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - chapitre 3 Jeux de grande envergure - Section 2 : jeux d’adresse
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Art. 9 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LILJAr), du 8 juillet 2024 · Interdiction

Les jeux d’adresse de grande envergure au sens de l’article 3, lettre d, LJAr ne sont pas autorisés dans le canton.

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