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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LILJAr), du 8 juillet 2024 - But

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services - chapitre premier Généralités
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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LILJAr), du 8 juillet 2024 · But

La présente loi a pour but d'assurer l'application dans le canton de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), du 29 septembre 2017, et de ses dispositions d'exécution.

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