933.402
CH-NE
Art. 3 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986
9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Art. 3 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.