Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
933.402 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services
Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986

[2] Les subventions sont prélevées dans le compte "Cinéma" figurant dans le budget du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture.

← Art. premier Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services Art. 3 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →