Art. premier Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986

1 Des subventions peuvent être accordées pour la réalisation de films cinématographiques.

2. Peuvent être mis au bénéfice de telles subventions

– les réalisateurs d'origine neuchâteloise, domiciliés dans le canton ou en dehors de celui-ci,

– les réalisateurs suisses ou étrangers habitant le canton depuis 5 ans au moins et y exerçant une activité.

9 Économie - 93 Industrie et artisanat - 933 Services Art. 2 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 →